Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.5V.Q. 14 - Règlement modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils

Texte intégral
Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 14
Règlement modifiant le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport relativement à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils
Avis de motion donné le 8 septembre 2003
Adopté le 14 octobre 2003
En vigueur le 30 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Beauport, pour remplacer les définitions des mots et des expressions « camion », « véhicules-outils » et « véhicule de transport d’équipement », afin que ceux-ci correspondent aux définitions contenues dans les lois provinciales, tel le Code de la sécurité routière.
La définition de l’expression « véhicule lourd » est supprimée.
Les articles interdisant la circulation des camions, des véhicules-outils et des véhicules de transport d’équipement sur certaines rues, ainsi que l’article sur les exceptions à cette interdiction, sont modifiés pour tenir compte des nouvelles définitions.
L’annexe « C » du règlement est modifiée en remplaçant l’intitulé de celle-ci et en y ajoutant les rues Montpellier et Rimbaud.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement 93-101 relatif à la circulation et le stationnement et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par :
1° le remplacement de la définition du mot « camion » par la suivante :
 « « camion » : un véhicule routier d’une masse nette de plus de 3 000 kilogrammes fabriqué uniquement pour le transport de biens ou pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanence et de biens; »;
2° le remplacement de la définition de l’expression « véhicule outil » par la suivante :
« « véhicule-outil » : un véhicule routier, autre qu’un véhicule monté sur un châssis de camion, fabriqué pour effectuer un travail et dont le poste de travail est intégré au poste de conduite du véhicule. Pour les fins de cette définition, un châssis de camion est un cadre muni de l’ensemble des composantes mécaniques qui doivent se retrouver sur un véhicule routier fabriqué pour le transport de personnes, de marchandises ou d’un équipement; »;
3º l’insertion, après la définition de l’expression « véhicule routier », de la suivante :
« « véhicule de transport d’équipement » : un véhicule routier dont la masse nette est de plus de 3 000 kilogrammes, utilisé uniquement pour le transport d’un équipement qui y est fixé en permanence et ses accessoires de fonctionnement. Ne sont pas visés par cette définition, les véhicules d’urgence et les véhicules servant ou pouvant servir au transport d’autres biens; »;
4º par la suppression de la définition de l’expression « véhicule lourd ».
2.L’article 34 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 34.La circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils est interdite sur les rues désignées à l’annexe « C » du présent règlement et identifiées par des panneaux de signalisation à cet effet. ».
3.L’article 35 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 35.L’article 34 ne s’applique pas aux camions, aux véhicules de transport d’équipement ni aux véhicules-outils qui doivent se rendre à un point auquel ils ne peuvent accéder qu’en circulant sur les rues visées audit article afin de prendre ou de livrer un bien, de fournir un service, d’exécuter un travail, de faire réparer le véhicule ou de conduire le véhicule à son point d’attache.
Également, l’article 34 ne s’applique pas aux véhicules hors normes circulant en vertu d’un permis spécial de circulation autorisant expressément l’accès à une rue interdite, ni à la machinerie agricole, aux tracteurs de ferme et aux véhicules de ferme, au sens du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (Décret 1420-91 du 16 octobre 1991) ni aux dépanneuses.  ».
4.L’intitulé de l’annexe « C » de ce règlement est remplacé par le suivant :
« Liste des rues où l’accès est interdit aux camions, aux véhicules de transport d’équipement et aux véhicules-outils ».
5.L’annexe « C » de ce règlement est modifiée par :
1°l’insertion, après « Monge (rue) », de « Montpellier (rue ) »;
2°l’insertion, après « Rhéaume (rue) », de « Rimbaud (rue) ».
Ces rues sont illustrées au plan PCE2003005 joint en annexe I au présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 5)
PLAN PCE2003005
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier les règles relatives à la circulation des camions, des véhicules-outils et des véhicules de transport d’équipement sur certaines rues et d’ajouter les rues Rimbaud et Montpellier aux rues dans lesquelles la circulation de ces véhicules est interdite.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.